Le 29 mai 2007, le juge Grenier confirmait qu’Ottawa avait dépensé des millions de dollars, avant et pendant le référendum de 1995, pour influencer le vote des Québécoises et des Québécois.

Ce rapport, qui ne constitue que la pointe de l’iceberg, met en lumière trois faits inquiétants :

1. Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé environ 11 millions $ en faveur du camp du NON avant et pendant la période référendaire;
2. de cette somme, environ 539 000 $ ont été dépensés illégalement durant le référendum, entre le 1er et le 30 octobre 1995;
3. tous ces fonds provenaient de Patrimoine canadien.

 

Il est maintenant clair qu’Option Canada et le Conseil de l’unité canadienne ont servi de paravents à l’intervention d’Ottawa durant le référendum de 1995 et que le fédéral et le Camp du NON ont violé la Loi sur la consultation populaire du Québec en omettant de comptabiliser de nombreuses dépenses.

Cependant, le mandat du juge Grenier se limitait à l’analyse des dépenses fédérales qui apparaissaient dans des documents publics et avaient un lien avec les activités d’Option Canada ou du Conseil de l’unité canadienne.

Plusieurs questions demeurent donc sans réponse.

 

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