Manchette

2 février 2003

Le projet de loi C-228 de Réal Ménard récolte de nombreux appuis

À la veille d’être débattu à la Chambre des communes, le projet de loi du porte-parole du Bloc Québécois en matière de Santé et député de Hochelaga–Maisonneuve, Réal Ménard, reçoit l’appui de la CSN, de la Fédération des femmes du Québec, du journal l’Itinéraire, du Carrefour alimentation et partage Saint-Barnabé et de l’Association coopérative d’économie familiale et l’Est. « Le gouvernement fédéral ne prend pas ses responsabilités en matière de pauvreté et d’exclusion sociale. Il est donc nécessaire d’adopter un cadre législatif plus contraignant au bénéfice des plus démunis », a affirmé Réal Ménard.
« En effet, il n’est pas question d’accepter que la question de la pauvreté soit éludée par le gouvernement libéral. En Chambre, ce projet de loi devra être appuyé par tous ceux et celles qui croient que la bataille contre la pauvreté peut être gagnée », a ajouté Réal Ménard.
Le projet de loi antipauvreté propose notamment d’interdire la discrimination basée sur la condition sociale d’une personne et de modifier en conséquence la Loi canadienne sur les droits de la personne.
« Au Québec, l’existence de cette interdiction dans la Loi québécoise des droits de la personnes a permis d’améliorer le sort des prestataires de la Sécurité du revenu, des cheffes de famille monoparentale et des personnes locataires, ce qui démontre la nécessité d’adopter une telle législation au plan fédéral », a soutenu Réal Ménard.
De plus, l’ajout de la condition sociale comme motif interdit de discrimination peut permettre de faire invalider certaines dispositions législatives de la Loi de l’assurance-emploi et de la Loi sur les banques.

Le projet de loi qui sera débattu le 4 février prochain propose trois autres modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personnes :
§ Interdire le refus par une banque d’offrir un service pour le seul motif de faibles revenus;
§ Mandater la Commission canadienne des droits de la personne pour publier un avis consultatif sur l’impact, à l’endroit de la discrimination et de la pauvreté, de tous les projets de loi du gouvernement fédéral;
§ S’assurer que la Commission canadienne des droits de la personne, avec l’aide de Statistique Canada et de Conseil national du bien-être social, présente au ministre de la Justice un rapport annuel sur l’état de la pauvreté au pays et des sommes qui devraient être déboursées pour y mettre fin. Le rapport fera l’objet d’un débat en Chambre.
En conférence de presse, Réal Ménard était accompagné par Claudette Carbonneau, de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Serge Lareault, le directeur du Journal l’Itinéraire, Jeanelle Bouffard, la directrice du Carrefour alimentation et partage Saint-Barnabé, Pierre Gaudreau, de l’Association coopérative d’économie familiale de l’Est et de Vivian Barbrot, la représentante de la Fédération des femmes du Québec.

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